Dans toute transaction avec InnovaKids, les parents et les tuteurs en relation avec InnovaKids acceptent les Conditions générales décrites dans ce document.
Légal
InnovaKids est dans le processus de création au Régistre de Commerce en tant qu’association sans but lucratif de droit suisse.
Admission
Les parents sont priés de remplir le formulaire d’admission pour leurs enfants de préférence en ligne sur ce site. En remplissant les formulaires en ligne ou le formulaire d’admission dans le prospectus, les parents acceptent ces conditions générales et s’engagent à payer les frais d’inscription communiqués.
L’admission définitive de l’enfant est décidée par InnovaKids, selon la disponibilité du matériel et la taille des classes à disposition. Une fois que le cours est complet, le site n’acceptera plus d’admissions.
Bas revenus et familles en difficulté
InnovaKids réserve un nombre de places sur la base du « premier arrivé, premier servi » pour les familles sous contrainte financière. Les places seront disponibles une fois que le nombre minimum de places payantes seront atteintes. Pour être admissible, vous devez être inscrit dans votre commune locale. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un de nos ateliers, envoyez-nous un e-mail à info@InnovaKids.ch. Un seul enfant par famille est autorisé.
Prix des places, sponsoring et demande d’ateliers dans votre commune
Les frais d’inscription indiqués pour chaque atelier devront être payés au moment de l’inscription et avant le début de chaque atelier, afin que votre enfant puisse garantir sa place. Si pour une raison quelconque, l’évènement n’a pas lieu, les frais payés seront remboursés.
InnovaKids est constamment à la recherche de parrainages auprès des communes et des entreprises locales. En fonction des contributions de parrainage pour un atelier en particulier, les parents des enfants inscrits pourront avoir droit à un remboursement partiel sur les cours suivis.
Si vous souhaitez assister à un évènement organisé dans votre commune ou à votre lieu de travail (exclusivement pour les enfants des employés), contactez InnovaKids pour recevoir une visite afin d’organiser l’évènement. Nous acceptons aussi toute aide, donation ou proposition de parrainage pour réduire les prix de places dans ce cas.
Conditions de paiement
Les prix d’inscription sont communiqués sur notre site Web, et les parents doivent utiliser le système de commande en ligne pour effectuer le paiement.
Annulation ou expulsion pour indiscipline.
InnovaKids se réserve le droit d’annuler un atelier s’il n’y a pas assez de participants pour couvrir les frais. Dans ce cas, le montant versé sera intégralement remboursé, en toute circonstance.
L’élève est inscrit pour toute la durée des ateliers. Toutefois, si des circonstances particulières devaient se produire, empêchant l’enfant d’assister à une partie de l’atelier, les absences ou les retraits devront être annoncés à InnovaKids par e-mail ou par téléphone, et nous étudierons les demandes de remboursement au cas par cas.
D’autre part, si un participant se conduit mal ou cause une perturbation affectant l’atelier, le participant sera averti en premier lieu. Dès le second avertissement, les parents seront informés. Au troisième, le participant sera tenu de quitter l’atelier avant la fin de la journée, et les parents notifiés de venir le chercher. En cas d’expulsion d’un participant, les frais de l’atelier ne seront pas remboursés. Tous les frais dûs à des dommages ou à des pertes de biens seront en outre à la charge des parents.
Affaires personnelles perdues pendant les ateliers
InnovaKids ne sera pas tenu pour responsable en cas de vol ayant lieu pendant l’atelier (vêtements, argent, bijoux, ordinateurs, téléphones portables, etc.). Il est attendu de chacun qu’il prenne soin de ses objets personnels de valeur.
Usage de photos et vidéos
Les ateliers peuvent être photographiés ou filmés par la presse ainsi que par InnovaKids. Sauf indication contraire de la part des parents au moment de l’inscription, InnovaKids se réserve le droit d’utiliser ces photos et vidéos des élèves prises lors des ateliers, sans limitation de temps ou compensation, pour promouvoir notre association sur internet ou dans les réseaux sociaux. Si vous n’êtes pas d’accord, faites-le nous savoir par e-mail.
Assurance d’accident
Les enfants seront toujours sous la supervision des formateurs de l’atelier. Toutefois, s’il arrive un accident ou des dommages causés par un enfant au cours des ateliers, les frais seront couverts par l’assurance d’accident des parents de l’enfant atteint. Cela ne concerne pas les dommages aux lieux et aux équipements mis à disposition.
Acceptation des conditions
Une fois les enfants enregistrés et admis dans les ateliers organisés par InnovaKids, les parents ou les représentants légaux acceptent les conditions générales publiées. Ceci signifie qu’ils s’engagent à poursuivre cette relation contractuelle avec InnovaKids même après la fin de l’atelier en question.
Lieu de juridiction
Tout litige relatif à l’admission ou toute plainte d’un élève participant aux activités de l’Association est exclusivement soumis au Code des obligations défini par le droit suisse. Le lieu de juridiction est Lausanne.